Le régulateur français de l’audiovisuel, l’Arcom, a annoncé sur France Inter mardi 3 novembre avoir saisi la justice après des propos sur LCI, BFMTV et CNEWS d’Éric Zemmour, candidat Reconquête à l’Élysée, considérés comme appelant la discrimination, au lendemain de la journée du 17 octobre.
« En tant qu’autorité publique, nous pouvons être conduits à signaler aux procureurs de la République des propos lorsqu’ils nous paraissent être attentatoires par exemple aux lois en matière d’appel à la discrimination. Cela a été fait par les services de l’Arcom la semaine dernière au sujet de propos tenus sur différentes antennes » par Éric Zemmour, a déclaré sur France Inter le président du régulateur, Martin Ajdari.
Une telle saisine, « ce n’est pas inédit mais c’est relativement rare », a-t-il ajouté. Le 18 octobre, le candidat d’extrême droite à la présidentielle a évoqué sur LCI « des hordes de barbares maghrébins et africains qui rentrent dans les villes », sur BFMTV des « racailles arabo-musulmanes » et sur CNEWS a appelé à « la remigration » des pillards, c’est-à-dire l’expulsion des étrangers. Sans citer ces passages, Martin Ajdari a dit que leur « répétition » ainsi que leur « proximité sur différentes antennes » avaient « justifié » une saisine de la justice.
L’Arcom « n’a pas à se prononcer » sur la responsabilité de certains médias
« En tant que régulateur audiovisuel, on n’a pas à se prononcer » sur la responsabilité de certains médias dans l’attentat raciste qui a eu lieu dans les Yvelines, cela appartient « au débat politique », indique Martin Ajdari. Le maire de Trappes, Ali Rabeh, a notamment accusé des médias comme CNews d’avoir une responsabilité dans cette attaque qui a fait un mort, en donnant trop de place sur leurs antennes à des discours stigmatisant les personnes issues de l’immigration.
« Ce sur quoi nous nous prononçons », explique Martin Ajdari, « c’est si les programmes diffusés par les chaînes de télévision et de radio sont conformes à leurs obligations légales et conventionnelles ». Il reconnaît que « les mots ont une importance psychologique, sociale, collective, démocratique« . « D’un point de vue du droit audiovisuel », précise le président de l’Arcom, « les mots doivent simplement respecter un cadre légal ». « Lorsque ce cadre est dépassé, nous sanctionnons. Nous le faisons régulièrement et nous le ferons encore », indique-t-il.
Des sanctions prises « au cas par cas »
Ces sanctions sont prises « au cas par cas sur des propos précis qui ont été tenus », dit Martin Ajdari. Cela ne se fait pas, précise le président de l’Arcom, « sur la dénonciation d’une atmosphère, d’une ambiance qui est encouragée ou d’un conditionnement psychologique qui ne relève pas du tout du champ de la régulation audiovisuelle ».
Vendredi 23 octobre, à 10h30 environ, un homme a ouvert le feu, faisant un mort et sept blessés à Trappes et à La Verrière, deux communes des Yvelines. Emmanuel Macron avait évoqué un « tournant dans la vie de notre République et de notre nation », après cet « attentat terroriste raciste
