Le rejet du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2026 par l’Assemblée nationale continue de susciter des réactions. Face aux difficultés de l’Exécutif à faire adopter son texte budgétaire, le président du Forum du justiciable, Babacar Ba, interpelle le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, sur la nécessité de renforcer les mécanismes institutionnels de prévention des blocages budgétaires.
Dans une correspondance adressée au chef de l’État, il suggère de doter la future Cour constitutionnelle d’un pouvoir d’injonction lui permettant d’intervenir lorsque l’Assemblée nationale rejette ou bloque l’adoption des lois de finances.
« Monsieur le Président de la République, je me permets de vous suggérer, dans le cadre des réformes institutionnelles envisagées, de doter la Cour constitutionnelle d’un pouvoir d’injonction lui permettant d’enjoindre à l’Assemblée nationale de voter les lois de finances dans un délai déterminé en cas de rejet ou de blocage », écrit-il mardi sur X.
Pour Babacar Ba, une telle disposition permettrait de prévenir les situations d’impasse institutionnelle et d’assurer la continuité de l’action publique. Il évoque notamment l’expérience du Bénin comme source d’inspiration pour cette proposition.
« Une telle mesure, inspirée notamment de l’expérience du Bénin, contribuerait à garantir la continuité de l’action publique et la stabilité des finances de l’État », soutient-il.
« Une telle mesure, inspirée notamment de l’expérience du Bénin, contribuerait à garantir la continuité de l’action publique et la stabilité des finances de l’État », soutient-il.
L’interpellation de Babacar Ba intervient dans un contexte particulier, marqué par le rejet du PLFR 2026, le mardi 3 novembre 2026, à l’Assemblée nationale. Le texte gouvernemental a été écarté à la suite de l’adoption de la question préalable introduite par le député Amadou Ba.
Sur les 132 députés ayant pris part au scrutin, 109 ont voté pour la question préalable, 20 contre et 3 se sont abstenus. Cette procédure, prévue par l’article 83 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, a entraîné le rejet du projet sans examen de ses dispositions au fond.
Ce dénouement est intervenu après deux rejets successifs du PLFR en commission des Finances, les 23 et 30 octobre.
